Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions régissent les relations entre Déco-Events49 et ses clients.
Commandes
Toute commande est validée après signature du devis et versement d’un acompte de 40 %.
Paiement
Le solde est à régler au plus tard 7 jours avant l’événement. Moyens acceptés : virement bancaire, carte bancaire via lien sécurisé SumUp, espèces.
Annulation
- +60 jours avant l’événement : remboursement – 30 % de frais de dossier.
- 30 à 60 jours : remboursement de 40 % de l’acompte.
- -30 jours : aucun remboursement.
Responsabilité
Déco-Events49 ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (intempéries, grèves, accidents).
Conditions Générales de Location (CGL)
Mise à disposition
Le matériel est livré ou retiré à la date convenue. Le client en vérifie l’état.
Utilisation
Le client s’engage à utiliser le matériel avec soin et à le restituer en bon état.
Dépôt de garantie
Un dépôt peut être exigé. Il est restitué après contrôle, déduction faite des éventuels dommages.
Restitution
Le matériel doit être rendu complet, propre et en bon état. Tout retard ou manquant sera facturé.